Fiche PAOT de la masse d'eau FRER7b

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRER7b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0302-0189509 Réhabiliter les réseaux d'assainissement de Sotta COL-Collectivité FRER7a
FRER7b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0302-0189510 Réhabiliter les réseaux d'assainissement de Porto-Vecchio COL-Collectivité FRER7a
FRER7b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0402-0189511 Mettre en conformité la STEP de Sotta COL-Collectivité FRER7a
FRER7b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0402-0189512 Mettre en conformité la STEP de Porto-Vecchio COL-Collectivité FRER7a
FRER7b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet E-3-ASS0601-0189513 Supprimer ou réduire le rejet dans le Stabiacciu de la STEP existante de Porto Vecchio en période d'étiage et adapter son rejet en période de hautes eaux pour respecter les objectifs de bon état DCE COL-Collectivité FRER7a
FRER7b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage E-3-MIA0304-0189474 Etudier les différents scénarii (aménagement et suppression) pour l'ouvrage de la piste cyclable (ROE120761) et mettre en œuvre le scénario retenu COL-Collectivité