Fiche PAOT de la masse d'eau FRER7a

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRER7a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0302-0189509 Réhabiliter les réseaux d'assainissement de Sotta COL-Collectivité FRER7b
FRER7a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0302-0189510 Réhabiliter les réseaux d'assainissement de Porto-Vecchio COL-Collectivité FRER7b
FRER7a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0402-0189511 Mettre en conformité la STEP de Sotta COL-Collectivité FRER7b
FRER7a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0402-0189512 Mettre en conformité la STEP de Porto-Vecchio COL-Collectivité FRER7b
FRER7a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet E-3-ASS0601-0189513 Supprimer ou réduire le rejet dans le Stabiacciu de la STEP existante de Porto Vecchio en période d'étiage et adapter son rejet en période de hautes eaux pour respecter les objectifs de bon état DCE COL-Collectivité FRER7b
FRER7a Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau E-3-RES0303-0189508 Elaborer le PTGE Meziornu (sud corse) selon le cahier des charges prescrit pour ce territoire sensible du PBACC COL-Collectivité