Fiche PAOT de la masse d'eau FRER9b

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRER9b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) E-3-MIA0301-0177344 Aménager le seuil de Petra Stretta (ROE50611) ATR-Autres
FRER9b Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités E-3-RES0202-0189458 Améliorer le rendement des réseaux d'eau potable SIVOM du Cavo COL-Collectivité
FRER9b Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau E-3-RES0303-0189459 Elaborer le PTGE Meziornu (sud corse) selon le cahier des charges prescrit pour ce territoire sensible du PBACC COL-Collectivité
FRER9b Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau E-3-RES0801-0189460 Etudier les interconnexions possibles et substituer les prélèvements en période d'étiage par des transferts ou des stockages d'eau COL-Collectivité
FRER9b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource E-3-RES1001-0189507 Mettre en conformité la prise de Tagliu Rossu avec le code de l'environnement et, sur le Cavu amont, régulariser la situation de la prise du pont de Marion COL-Collectivité