Fiche PAOT de la masse d'eau FRER54

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRER54 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0302-0185955 Réhabiliter les réseaux d'assainissement de Feliceto COL-Collectivité
FRER54 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) E-3-ASS0402-0185956 Mettre en conformité la STEP de Feliceto COL-Collectivité
FRER54 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif E-3-ASS0801-0185958 Mettre en place le SPANC de Feliceto, réaliser un diagnostic des installations et engager, si besoin, des travaux de mise aux normes COL-Collectivité