Fiche PAOT de la masse d'eau FRER11088

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRER11088 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) E-3-ASS0502-0185436 Etudier l'opportunité et équiper, le cas échéant, la STEP d'Oletta d'un traitement plus poussé (infiltration, REUT,…) COL-Collectivité
FRER11088 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses E-3-IND0202-0185437 Mettre en conformité le traitement des eaux usées des établissements viticoles INA-Industriels et artisans
FRER11088 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau E-3-MIA0202-0185434 Elaborer un programme d'actions GeMAPI à l'échelle du bassin versant : CC Nebbiu - Conca d'Oro COL-Collectivité
FRER11088 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau E-3-MIA0202-0318300 Opération de restauration de la Concia, selon programme Gemapi COL-Collectivité
FRER11088 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités E-3-RES0202-0185451 Améliorer le rendement du réseau d'eau potable d'Oletta COL-Collectivité
FRER11088 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau E-3-RES0303-0185452 Elaborer un PTGE selon le cahier des charges prescrit pour ce territoire sensible du PBACC COL-Collectivité